Termes et conditions

Clause de non-responsabilité

Les explications fournies sur cette page sont d'ordre général et ne constituent pas un guide détaillé pour la rédaction de vos propres conditions générales. Cet article ne saurait être considéré comme un avis juridique ni comme une recommandation quant aux actions à entreprendre, car nous ne pouvons connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour obtenir des éclaircissements et une assistance dans la rédaction de vos conditions générales.

Conditions générales : aspects clés

Cela étant dit, les Conditions Générales d'Utilisation (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire du site web. Les CG établissent les limites légales qui régissent les activités des visiteurs, ou de vos clients, lorsqu'ils consultent ou interagissent avec ce site web. Les CG ont pour but d'établir la relation juridique entre les visiteurs et vous, en tant que propriétaire du site web.

Les conditions générales d'utilisation (CGU) doivent être définies en fonction des besoins et de la nature spécifiques de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à ses clients via des transactions de commerce électronique requiert des CGU différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).

Les conditions générales d'utilisation vous offrent, en tant que propriétaire de site web, la possibilité de vous protéger contre d'éventuels risques juridiques, mais elles peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Il est donc conseillé de consulter un avocat local si vous avez besoin d'une protection juridique.

Que faut-il inclure dans les CGV ?

En général, les conditions générales d'utilisation abordent souvent des questions telles que : qui est autorisé à utiliser le site web ; les modes de paiement disponibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier ses offres à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web offre à ses clients ; toute référence à la propriété intellectuelle ou aux questions de droit d'auteur ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou de supprimer le compte d'un membre ; et bien plus encore.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Création de conditions générales d'utilisation ».